Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société LOVELY MÔMES, dans le cadre de ses activités de prestataire pour l’organisation de réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. La Société LOVELY MÔMES se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables restent celles en vigueur le jour de la commande. Le fait que la société LOVELY MÔMES ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Le Client, contacte la Société LOVELY MÔMES pour que cette société lui fasse une offre de service et notamment pour qu’elle l’accompagne dans l’organisation et la mise en œuvre d’un événement.
Objet 1 – Conditions d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société LOVELY MÔMES. Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d’organisation d’évènement. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables.
Objet 2 – Réservation et Devis
La réservation d’une prestation peut être effectuée directement en ligne sur www.lovelymomes.fr, par téléphone (06 67 87 65 85) ou par email (caroline@lovelymomes.fr).
Après validation de votre réservation par LOVELY MÔMES, un devis personnalisé vous sera adressé par email.
Ce devis devra nous être retourné signé, délais maximum de 5 jours, après l’enregistrement de la réservation accompagné du versement par chèque ou par virement d’un acompte correspondant à 50% du devis ; à défaut la date souhaitée de l’événement ne sera pas bloquée.
La totalité de la facture devra être soldée au plus tard le jour de l’évènement.
Dès réception de l’ensemble des documents, LOVELY MÔMES, confirmera par email la date de réservation et la formule de la prestation choisie.
Pour les réservations de dernière minute, la réservation doit être faite exclusivement par téléphone et confirmée par email. Le paiement de la totalité de prestation devra être versé dès la réservation.
Objet 3 – Mandat
Le Client délègue au Prestataire, qui accepte l’accompagnement et la mise en oeuvre de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis, qui, dès lors qu’il sera signé par le client, constituera les accords contractuels liant les deux parties.
Objet 4 – Définitions et obligations des parties
LOVELY MÔMES organise des événements féériques pour enfants au domicile du client, ou dans tout autre lieu de votre choix sur la CUB. La manifestation pourra également s’effectuer dans d’autres villes au sein de la région Nouvelle-Aquitaine lesquelles des frais de déplacements supplémentaires seront précisés sur le devis qui vous sera adressé.
La décoration Lovely Mômes sera a rapporté au 3 rue Rosny à la fin de la prestation sous 48h.
Les changements d’horaires peuvent intervenir au plus tard 5 jours ouvrés avant la date fixée de la prestation. LOVELY MÔMES vous confirmera si le changement pourra être effectué ou non.
Pendant la durée du mandat, le prestataire s’engage à rechercher et mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le devis signé. A la demande du Client, la Société LOVELY MÔMES réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Suite aux propositions de la Société LOVELY MÔMES, le client définit ses besoins et le cas échéant les parties rédigeront un cahier des charges. Suite à cette définition, la Société LOVELY MÔMES transmettra au client le devis prévu à l’Objet 2. Le client pourra demander à la Société LOVELY MÔMES des modifications sur ce devis et les parties définiront ensemble les critères d’un devis définitif qui formalisera l’accord liant les parties.
Les obligations de l’Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties et les parties définiront ensemble les critères d’un devis définitif qui formalisera l’accord liant les parties.
Nombre d’animateurs minimum
Le nombre d’animateurs présent pour l’encadrement des enfants varie en fonction du nombre d’enfants, à savoir :
– 1 animateur pour douze enfants ;
– 2 animateurs à partir du treizième (13) enfant dans la limite de vingt-cinq (25) enfants ;
Le nombre d’enfants
Le nombre définitif d’enfants devra être confirmé par email au plus tard 72 heures avant la prestation. Si ce nombre devait dépasser le nombre maximum d’enfants prévus, LOVELY MÔMES émettra un nouveau bon de commande qui devra être retourné, signé aussitôt par email (caroline@lovelymomes.fr). Si le nombre d’enfants devait le jour de la prestation dépasser le nombre maximum d’enfants requis par animateur, LOVELY MÔMES facturera la somme supplémentaire de 40€ par enfant dans la limite maximum de 2 enfants, au-delà la prestation ne sera pas assurée pour des raisons de sécurité.
Condition d’annulation
En cas d’annulation, le client doit en informer LOVELY MÔMES par téléphone au (06.67.87.65.85) et confirmer par email ou par courrier.
Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, la Société LOVELY MÔMES sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par la société LOVELY MÔMES à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Et en vertu des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, l’annulation entraine un paiement intégral de la prestation. Toutefois si l’annulation à lieu 8 jours avant le jour de la prestation seul 50% du montant total de la prestation sera facturé, après cette date le montant total de l’animation sera facturé dans sa totalité.
LOVELY MÔMES, ne saurait être tenu responsable des conditions météorologiques défavorables à la prestation. Le client ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement de la prestation. En cas d’annulation partielle ou totale liée aux intempéries, le montant de la prestation sera dû y compris les frais engagés (transport, repas) que la représentation ait lieu ou pas.
Les frais de déplacement
Les frais de déplacement de toutes les prestations sont inclus dans le tarif, si cet événement a lieu dans la CUB.
Dans le cas contraire, nous facturerons 10€ si le déplacement dépasse les 10 kilomètres.
Pénalités de retard de paiement
Le client s’engageant à régler toutes les sommes qui seraient fixés par le devis ou toute somme annexe qui pourrait être sollicitée et due au prestataire, la Société LOVELY MÔMES en vertu de l’article L.441-6 du code du commerce effectuera son droit. En cas de retard de paiement, il vous sera facturé un intérêt sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du jour suivant la date d’échéance et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Objet 5 – Obligations du prestataire
La société LOVELY MÔMES a pour mission d’accompagner le client dans la mise en œuvre de son événement, et notamment, il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des obligations qui lui seront imposées par le devis. Le prestataire tiendra informé le client de l’évolution de son dossier, sur la demande du client. Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux du prestataire qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Le prestataire, dans le cadre de la mise en œuvre de son accompagnement, n’est soumis qu’à une obligation de moyens qui ne pourront jamais être qualifiés d’obligations de résultats. Notamment la société LOVELY MÔMES ne sera jamais tenu comme responsable du nombre de participants à l’événement ou du déroulé de celui ci.
Objet 6 – Obligations du Client
Le client s’engage à régler toutes les sommes qui seraient fixés par le devis ou toute somme annexe qui pourrait être sollicitée et due au prestataire. Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la mise en œuvre de la mission du prestataire et à ne pas dissimuler des éléments ou informations, qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont le prestataire aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs (sans que cette liste soit limitative) présentés par le Prestataire.
D’une part, si après d’éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par la société LOVELY MÔMES, et ce partiellement ou totalement, une somme égale à 50% du projet proposé serait due au prestataire.
D’autre part, si le Client venait à rentrer en contact en direct avec les fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs (sans que cette liste soit limitative) qui travaillent avec l’agence LOVELY MÔMES, pour tous autres événements futurs, sans passer par l’agence LOVELY MÔMES, celui-ci serait redevable de la somme forfaitaire de 1000€ par contact.
Objet 7 – Responsabilités
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre du prestataire en cas de survenance de quelconque des événements précités.
La société LOVELY MÔMES décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …). Le prestataire sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …). En aucun cas la Société LOVELY MÔMES ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. La Société LOVELY MÔMES conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement. Le prestataire ne sera pas tenu responsable des retards de l’organisation dus au client. Dans l’hypothèse où la responsabilité du prestataire serait engagée à quelque titre que se soit, qu’il soit direct ou indirect, les sommes qui pourraient lui être réclamés seraient strictement limitées à la somme effectivement versée par le client.
Pendant toute la durée de l’animation, les enfants restent sous l’entière responsabilité du client. Les enfants ne pourront en aucun cas rester seuls avec l’animateur de LOVELY MÔMES. En cas d’accident, LOVELY MÔMES ne sera en aucun cas tenu responsable.
Les produits proposés aux enfants sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
LOVELY MÔMES bénéficie d’une assurance professionnelle auprès de la compagnie d’assurance AXA contrat numéro RC10247490804 Toutefois, il appartient également au client de souscrire une assurance de responsabilité civile avant l’évènement.
Objet 8 – Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à Lovely Mômes, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de l’événement.
Litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et en cas de litige, toute contestation relèvera de la compétence des juridictions de Bordeaux.